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Conditions générales de vente

Version janvier 2020

L’Association Suisse du Verre Plat (ASVP) organise à l’attention de ses membres et d’autres per-sonnes intéressées des cours et des manifestations. Dans le but de faciliter les inscriptions, nous recommandons l’utilisation de notre nouveau site internet. Une inscription par mail ou par téléphone est également possible.

Nous souhaitons que les processus restent simples, raison pour laquelle nous limitons nos condi-tions générales de vente à un minimum. Veuillez svpl. noter les points suivants:

  1. La participation à un cours ou à une manifestation vous sera confirmée définitivement par mail suite à votre inscription via notre site internet.
  2. Le montant du cours est à verser avant le début du cours. Les prix s’entendent hors taxes.
  3. L’inscription peut être annulée sans frais jusqu’à deux semaines avant le début du cours.
  4. La non-parution à un cours entraîne le paiement complet du cours. Si la désinscription a lieu moins de deux semaine avant le début du cours, un montant de dédommagement pour frais administratifs d’au moins CHF 50.-- peut être retenu. Le montant de dédommagement dépend du matériel nécessaire au cours et spécialement commandé à cette fin, mais qui ne peut pas être utilisé ultérieurement.
  5. Une personne inscrite peut être remplacée par une autre personne sans frais.
  6. En cas d’inscriptions insuffisantes, le cours peut être reporté ou annulé.
  7. En cas d’évènement exceptionnel (par ex. absence maladie du responsable du cours), une nouvelle date sera proposés ou le cours remboursé.
  8. La liste des participants/es peut être remise à des personnes externes (par ex. conférenciers).

 

Ce document ne concerne pas les cours interentreprises des apprentis/es vitriers/vitrières CFC qui sont convoqués par nos soins par écrit.

ASVP
Association Suisse du Verre Plat
Rütistrasse 16
CH-8952 Schlieren
info(at)sfv-asvp.ch