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Déclaration de confidentialité

Version janvier 2020

L’Association Suisse du Verre Plat (ASVP) attache une grande importance au traitement confidentiel et sûr des données personnelles. Dans cette déclaration de confidentialité, nous, l’ASVP, expliquons comment nous récoltons et utilisons les données personnelles que nous obtenons dans le cadre de notre activité. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive. Les données personnelles comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique, identifiée ou identifiable.

Cette déclaration de confidentialité est axée sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l'Union européenne (UE), il est aussi important pour nous. La loi fédérale sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit européen et les entreprises hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) doivent observer le RGPD dans certaines circonstances. C'est pourquoi nous avons axé cette déclaration de confidentialité selon leur standard.

Sans indications contraires, c'est l’ASVP qui est en charge du traitement des données. Si vous avez des requêtes concernant le droit sur la protection des données, vous pouvez nous les transmettre par écrit à l'adresse suivante: Association Suisse du Verre Plat (ASVP), Rütistrasse 16, CH-8952 Schlieren ou à info@sfv-asvp.ch.

Collecte, stockage, utilisation

Nous traitons principalement les données personnelles que nous obtenons dans le cadre de nos relations avec nos membres et autres relations contractuelles ou que nous collectons des utilisatrices ou utilisateurs de notre site internet ou autres applications lors de l'exploitation de ces derniers. Dans la mesure où cela est autorisé, nous puisons aussi certaines données auprès de sources publiquement accessibles (par ex. internet, presse, registre du commerce, etc.). Lorsque vous prenez contact avec l’ASVP, vos données sont enregistrées pour traiter votre demande et les éventuelles questions de suivi.

Des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site internet par le navigateur utilisé sur votre terminal lorsque vous accédez à nos sites internet www.sfv-asvp.ch et www.apprentissage-vitrier.ch. Ces informations sont stockées dans un fichier appelé Logfile. Les informations suivantes y sont saisies sans intervention de votre part:

  • adresse IP de l'ordinateur demandeur;
  • date et heure de l'accès;
  • nom et URL du fichier consulté;
  • site internet à partir duquel l'accès se fait (referrer-URL);
  • navigateur utilisé, évtl. système d'exploitation utilisé et fournisseur d'accès.

Les données citées sont traitées par nos soins pour les raisons suivantes:

  • garantir une liaison sans faille vers le site internet;
  • garantir une utilisation confortable de notre site internet;
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système;
  • évaluer des données statistiques et anonymes pour déceler les tendances;
  • autres raisons administratives.

Nous n'utilisons en aucun cas les données collectées dans le but de vous identifier.

But du traitement des données

Nous utilisons les données recueillies en premier lieu pour garantir des relations sans difficulté et de manière professionnelle. Nous utilisons vos données personnelles, si vous nous en avez donné l’autorisation et si nous le considérons comme opportun pour les besoins suivants:

  • Offre et développement de nos services (par ex. cours)
  • Publicité et marketing (inclus organisation de manifestations), pour autant que vous n’ayez pas interdit l’utilisation de vos données;
  • Invocation de revendications juridiques et défense en relation avec des litiges et des procédures administratives;
  • Garantie du fonctionnement correct, particulièrement IT, de notre site internet et d’autres plateformes.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles dans certains buts, nous traitons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement, pour autant que nous n'ayons pas d'autre base juridique et que nous n'en ayons pas besoin. Tout consentement donné peut être révoqué en tout temps, ce qui n'a cependant pas d'effet sur les traitements de données déjà effectués.

Cookies

Ce site internet utilise des cookies. Les cookies sont de brefs fichiers texte enregistrés de manière durable ou temporaire sur votre ordinateur lors de la visite de ce site internet. Les informations déposées dans un cookie sont systématiquement liées au terminal spécifiquement utilisé et non pas directement à l'identité de l'utilisatrice ou de l'utilisateur de l'appareil. Les cookies servent en particulier à analyser l'utilisation de ce site internet à des fins d'évaluation statistique et de continuelles améliorations. Dans les paramètres de votre navigateur vous pouvez en tout temps désactiver totalement ou partiellement les cookies. Lorsque les cookies sont désactivés vous ne bénéficiez cependant plus de toutes les fonctions de ce site internet.

Google Analytics

Nous utilisons des outils de suivi pour assurer une conception adaptée et une optimisation en continu de notre site internet et pour élaborer des statistiques sur l'utilisation de notre site internet visant à l'améliorer pour vous. A cet effet ce site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc.* (Google). Google Analytics utilise des cookies. Les informations sur votre utilisation de ce site internet produites par le cookie, telles

  • type/version du navigateur;
  • système d'exploitation utilisé;
  • referrer-URL (la page visitée précédemment);
  • nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP);
  • heure de la demande de serveur,

sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Les informations servent à évaluer l'utilisation du site internet, à établir des rapports sur les activités du site internet et à concevoir des prestations de service liées à l'utilisation du site internet et à l'utilisation d'internet à des fins d'études de marché et de conception adaptée de ces pages internet. Ces informations sont également susceptibles d'être transmises à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données sur mandat. En cas d'activation de la fonction permettant de rendre l'adresse IP anonyme sur ce site internet, Google raccourcira au préalable votre adresse IP au sein des Etats membres de l'Union européenne ou dans d'autres Etats parties à l'Accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en apportant les modifications appropriées aux paramètres de votre navigateur web. Nous vous rendons néanmoins attentifs au fait que dans ce cas l'utilisation de certaines fonctionnalités de notre site internet pourraient partiellement être entravées. Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données récupérées par le cookie et basées sur votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant un module complémentaire de navigateur (tools.google.com).

Social Media Plugins

Le site internet de l’ASVP n'utilise pas de programme complémentaire de type «Social Media Plu-gins», qui transmet directement les adresses IP aux fournisseurs de réseaux sociaux. Les éléments de commande des interfaces graphiques qui apparaissent sur le site internet de l’ASVP sont exclusivement des liens vers les fournisseurs de réseaux sociaux en question.

Publicité et marketing

Cours et manifestations

Nous organisons des cours et des manifestations pour nos membres et pour d’autres personnes intéressées. Les données ne sont utilisées qu’en relation avec les cours et les manifestations et ne sont pas transmises à des tiers. Votre accord pour le stockage de vos données, de votre adresse mail et autres données ainsi que pour leur utilisation en relation avec la manifestation peut être révoqué à tout moment.

Transmission des données

Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers pour d'autres raisons que celles énumérées ci-dessous. Nous transmettons vos données personnelles à des tiers seulement si:

  • vous avez expressément donné votre consentement;
  • dans le cas où la transmission résulte d'une obligation légale;
  • que ceci s'avère nécessaire sur le plan légal et pour le déroulement de relations contractuelles.

Durée de conservation

Nous traitons et stockons vos données personnelles tant que cela s'avère nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour le traitement des buts poursuivis. Il est alors possible que des données personnelles soient conservées pour la période au cours de laquelle des recours sont dirigés contre notre entreprise (c.-à-d. en particulier pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous en sommes contraints par d'autres dispositions légales ou que des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par ex. à des fins de preuve ou de documentation).

Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit à la protection des données applicable pour vous et ce qui y est prévu (comme par ex. dans le cas du RGPD), vous avez droit à l'information, à la rectification, à la suppression, droit à la limitation du traitement des données ou encore à l'opposition contre nos traitements des données, ainsi qu'à la publication de certaines données personnelles pour des raisons de transmission vers un autre emplacement. Notez cependant que nous nous réservons le droit d'appliquer les restrictions prévues par la loi, par ex. si nous sommes contraints de conserver ou traiter certaines données, que nous y trouvons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous baser dessus) ou que nous en ayons besoin pour l'exercice de droits.

Dans le champ d'application du RGPD vous avez en outre le droit d'obtenir vos données à caractère personnel, que vous avez mis à notre disposition, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine ou d'exiger la transmission à un autre responsable (art. 20 RGPD).

Si vous souhaitez faire usage de vos droits, il suffit de nous adresser une notification écrite à l'adresse postale ou e-mail mentionnées au début de cette déclaration de confidentialité. L'exercice de tels droits exige cependant en règle générale que vous puissiez prouver votre identité (par ex. avec la copie d'une pièce d'identité).

Toute personne concernée a en outre le droit de défendre ses intérêts sur le plan judiciaire ou de déposer une plainte auprès des agences de protection des données compétentes. En Suisse, l'autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT (www.edoeb.admin.ch). En dehors de la Suisse, vous êtes priés de vous adresser à l'autorité de surveillance compétente pour votre requête.

Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles d'un accès non-autorisé et d'abus tels par ex. l'élaboration de directives internes, des solutions de sécurité IT et réseau, des contrôles et des restrictions d'accès, le chiffrement des supports de données et des transmissions, l'anonymisation, les vérifications.

Modifications

L’ASVP peut en tout temps modifier cette déclaration de protection des données sans avis préalable. L'édition actuelle, publiée sur ce site internet, fait foi.

 

ASVP
Association Suisse du Verre Plat
Rütistrasse 16
CH-8952 Schlieren
info(at)sfv-asvp.ch

 

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